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Dossier d’homologation de Santé Canada

Homologation 92976

IMPLANTABLE CARDIOVERTER DEFIBRILLATOR (ICD)

Homologation d’instrument médical inscrite à la Liste des instruments médicaux homologués en vigueur (MDALL) de Santé Canada. Classe IV. Statut I, que le registre définit comme Issued/Active. Première délivrance le 14 mars 2014.

Homologation

Chaque ligne est un champ du dossier de l’organisme. Le nom en gris à côté du libellé est le nom du champ dans la documentation de l’organisme (en anglais).

ChampValeurNom du champ
Numéro d’homologation92976original_licence_no
Statut de l’homologationI (Issued/Active)licence_status
Classe de risque de la demande4appl_risk_class
Nom de l’homologationIMPLANTABLE CARDIOVERTER DEFIBRILLATOR (ICD)licence_name
Nom de l’homologation, françaisIMPLANTABLE CARDIOVERTER DEFIBRILLATOR (ICD)licence_name_fr
Date de la première homologation délivrée2014-03-14first_licence_status_dt
Date d’annulationnullend_date
Type d’homologationDevice Familylicence_type_desc
Numéro d’identification de l’entreprise102065company_id

Source : MDALL de Santé Canada, homologation 92976, dossier API récupéré le 2026-10-10 22:15 heure de l’Est. Codes de statut tels que définis dans le guide de l’API MDALL.

Entreprise

Le titulaire de l’homologation tel que le registre l’inscrit. La page de l’entreprise liste chaque homologation sous ce numéro d’identification.

BOSTON SCIENTIFIC CORPORATION

4100 Hamline Avenue North
St. Paul MN 55112-5798, US

Statut de l’entreprise A

Rattachement

Aucun alias vérifié dans la table d’ArrHub ; le nom reste tel que le registre l’écrit.

Instruments sous cette homologation

Chaque instrument que le registre liste sous l’homologation 92976, avec la date de son ajout. Un ajout ultérieur ne change pas la date de la première homologation délivrée.

ID de l’instrumentNom commercialAjouté à l’homologationRetiré
595802JSONAUTOGEN ICD2014-03-14null
595803JSONDYNAGEN ICD2014-03-14null
595804JSONINOGEN ICD2014-03-14null
595805JSONORIGEN ICD2014-03-14null
828880JSONRESONATE HF ICD2018-02-15null
828881JSONRESONATE HF ICD-MRI2018-02-15null
828882JSONRESONATE EL ICD2018-02-15null
828883JSONRESONATE EL ICD-MRI2018-02-15null
828884JSONMOMENTUM EL ICD2018-02-15null
828885JSONCHARISMA EL ICD2018-02-15null
828886JSONCHARISMA EL ICD-MRI2018-02-15null
828887JSONVIGILIANT EL ICD2018-02-15null
828888JSONVIGILIANT EL ICD-MRI2018-02-15null
828889JSONPERCIVA HF ICD2018-02-15null
828890JSONPERCIVA HF ICD-MRI2018-02-15null
828891JSONPERCIVA ICD2018-02-15null
828892JSONPERCIVA ICD-MRI2018-02-15null
828893JSONAUTOGEN ICD-MRI2018-02-15null

Source : MDALL de Santé Canada, dossiers d’instruments de l’homologation 92976, récupérés le 2026-10-10 22:15 heure de l’Est. Les identifiants d’instrument renvoient au dossier d’instrument de l’organisme.

Sommaires de décision

Les sommaires des décisions réglementaires que Santé Canada a publiés pour cette homologation, du plus récent au plus ancien. Chacun renvoie au dossier de l’organisme.

RDS16410JSON

Amendment device licence application, demande 399552

Date de la décision 2025-12-01. Déposée le 2025-07-23.

N’imprime aucune condition.

Source : Santé Canada, Registre des médicaments et des produits de santé, sommaires des décisions réglementaires, récupérés le 2026-10-10 22:15 heure de l’Est. Conditions telles que le sommaire les imprime.

ArrHub

Ce qu’ArrHub ajoute au dossier. Tout ce qui précède cette ligne appartient à l’organisme ; tout ce qui suit est d’ArrHub, daté et attribué.

Électrophysiologie

Confirmé après examen, avant le 24 septembre 2026 ; la fiche d’examen ne porte pas d’horodatage.

Dossier apparié

Aucun appariement confirmé entre les deux registres pour ce dossier.

Vu pour la première fois par l’instantané hebdomadaire d’ArrHub : 2026-09-20 09:05 heure de l’Est.

Dossier brut

Le dossier stocké tel qu’ArrHub le tient, pour qui veut vérifier la page par rapport à lui.

Afficher le dossier brut (JSON)api/medical-devices/licence/?id=92976&lang=en&type=json
{
  "original_licence_no": 92976,
  "licence_status": "I",
  "licence_status_desc": "Issued/Active",
  "appl_risk_class": 4,
  "licence_name": "IMPLANTABLE CARDIOVERTER DEFIBRILLATOR (ICD)",
  "licence_name_fr": "IMPLANTABLE CARDIOVERTER DEFIBRILLATOR (ICD)",
  "first_licence_status_dt": "2014-03-14",
  "end_date": null,
  "licence_type_desc": "Device Family",
  "company_id": 102065,
  "company_name": "BOSTON SCIENTIFIC CORPORATION",
  "country_cd": "US",
  "city": "St. Paul",
  "source_url": "https://health-products.canada.ca/api/medical-devices/licence/?id=92976&lang=en&type=json",
  "verified_at": "2026-09-20T02:17:27.608944+00:00",
  "ep_confirmed_at": null,
  "collected_at": "2026-10-11T02:15:33.877+00:00",
  "last_checked_at": "2026-10-11T02:15:33.877+00:00",
  "record_url": "https://health-products.canada.ca/mdall-limh/information?licenceId=92976&type=active&lang=eng",
  "company_record_url": "https://health-products.canada.ca/mdall-limh/information?companyId=102065&lang=eng"
}

La page lisible est rendue à partir du dossier tenu dans la vue vérifiée d’ArrHub ; le dossier de l’organisme à health-products.canada.ca fait foi en cas de divergence.

Contient de l’information visée par la Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Les liens ouvrent les dossiers propres à l’organisme. Les liens sans étiquette ouvrent des pages web. Les liens marqués (JSON) ouvrent un dossier de données d’un organisme, qu’un navigateur affiche en texte brut.

Signalez un lien brisé ou une inscription qui ne correspond pas à sa source : alerts@arrhub.com. Les corrections sont publiées, avec leur date, à arrhub.com/corrections.

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