Politique de confidentialité d'ArrHub
Version 1.3 · Dernière révision : 10 octobre 2026
1. Qui nous sommes
La présente politique est celle de Dalimer Outsourcing Inc., faisant affaire sous le nom d'ArrHub, 83, rue Saint-Paul Ouest, Montréal (Québec) H2Y 1Z1, Canada (NEQ 1176062009) (« ArrHub » ou « nous »).
Elle explique quels renseignements personnels ArrHub recueille, pourquoi, à qui nous les communiquons, combien de temps nous les conservons et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle s'applique au site arrhub.com et à tout site d'ArrHub qui y renvoie, à ArrHub Alerts et à notre correspondance. Elle vise les visiteurs du site, les abonnés et leurs utilisateurs désignés, les personnes qui nous écrivent et les professionnels avec qui nous communiquons.
La présente politique est publiée en français et en anglais.
2. Le responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels d'ArrHub approuve la présente politique et les pratiques qui la mettent en œuvre, traite les demandes et les plaintes, et peut être joint à l'adresse suivante :
Responsable de la protection des renseignements personnels, ArrHub
privacy@arrhub.com
83, rue Saint-Paul Ouest, Montréal (Québec) H2Y 1Z1, Canada
3. Les renseignements que nous recueillons, pourquoi et comment
| Vous êtes | Ce que nous recueillons | Pourquoi | Comment |
|---|---|---|---|
| Visiteur du site | Les données techniques que transmet votre navigateur : adresse IP, type de navigateur, page demandée, date et heure | Pour afficher les pages et assurer la sécurité du site | Automatiquement, par notre hébergeur, au chargement d'une page |
| Visiteur qui accepte la mesure d'audience | Pages consultées, provenance de la visite, emplacement approximatif (ville ou région), type d'appareil et de navigateur, et un identifiant aléatoire conservé dans un témoin | Pour savoir quelles pages sont lues | Au moyen de Google Analytics, seulement après que vous avez choisi « Tout accepter » ou activé la mesure d'audience (article 4) |
| Abonné ou utilisateur désigné | Nom, adresse courriel professionnelle, entreprise, adresse de facturation, raison sociale, numéros de taxes s'ils sont fournis, statut et dates de l'abonnement, langue dans laquelle vous recevez les numéros, et version des conditions d'abonnement acceptée et date de l'acceptation | Pour fournir ArrHub Alerts Premium, envoyer les numéros dans votre langue, facturer, tenir les registres comptables et fiscaux et répondre aux demandes de soutien | Auprès de vous, au paiement ou sur un bon de commande; les données de paiement proviennent de Stripe, qui conserve votre préférence de langue avec l'abonnement |
| Lecteur d'ArrHub Alerts in a Nutshell par courriel | Adresse courriel, langue choisie, page où vous vous êtes inscrit, partie réseau de votre adresse IP, identification transmise par votre navigateur, et enregistrement de votre consentement : la date, l'heure et la version du texte que vous avez accepté | Pour vous envoyer l'édition gratuite chaque semaine dans votre langue, confirmer que l'adresse est la vôtre et établir que vous l'avez demandée | Auprès de vous, à l'inscription sur le site et à l'ouverture du lien de confirmation que nous envoyons à cette adresse |
| Personne qui nous écrit | Nom, adresse courriel, entreprise, objet et message | Pour vous répondre et traiter les demandes de correction et de couverture | Auprès de vous, par le formulaire de contact ou par courriel |
| Professionnel avec qui nous communiquons au sujet d'ArrHub | Nom, titre, entreprise, et adresse courriel professionnelle ou profil professionnel | Pour présenter ArrHub aux personnes dont le travail porte sur les inscriptions qu'elle rapporte | Auprès de sources professionnelles publiques, comme les sites Web d'entreprises et les réseaux professionnels |
Les paiements par carte sont traités par Stripe sur sa propre page de paiement. Nous ne recevons ni ne conservons les numéros de carte complets.
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces fins. Nous ne recueillons pas de renseignements sensibles, comme des renseignements de santé, et nous n'en demandons pas.
Inscriptions de registres publics. Le registre et le numéro hebdomadaire rapportent des inscriptions de registres publics, comme les bases de données de la FDA et de Santé Canada. Certaines inscriptions peuvent nommer une personne dans l'exercice de ses fonctions, par exemple la personne-ressource d'une demande réglementaire. Nous ne reproduisons un tel champ que tel que le registre le publie, avec un lien vers la source, et nous ne constituons pas de profils de personnes. L'article 10 explique comment nous demander d'examiner une inscription qui vous concerne.
4. Témoins et mesure d'audience
Le site n'utilise Google Analytics que si vous l'acceptez. Tant que vous n'avez pas fait de choix, aucun témoin de mesure d'audience n'est déposé et aucune requête n'est transmise à Google.
Google Analytics comporte des fonctions qui pourraient permettre d'identifier ou de localiser une personne ou d'effectuer un profilage. Ces fonctions sont désactivées par défaut et ne sont activées que par votre choix dans le bandeau des témoins, ou dans « Paramètres des témoins / Cookie settings » au bas de chaque page, où vous pouvez aussi retirer votre consentement en tout temps.
Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire. Nous avons désactivé les fonctions publicitaires de Google et les signaux Google, et nous ne relions pas les données de mesure d'audience à votre nom ni à votre adresse courriel. La politique relative aux témoins, accessible à arrhub.com/legal/cookies, énumère chacun des témoins que le site dépose.
La langue d'une page fait partie de son adresse (arrhub.com/fr pour le français). Le site ne dépose aucun témoin pour retenir votre langue.
5. Consentement et choix
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels pour une fin décrite à l'article 3, vous consentez à leur utilisation et à leur communication à cette fin. Pour toute autre fin, y compris la mesure d'audience, nous demandons votre consentement séparément.
Lorsque vous vous inscrivez à ArrHub Alerts in a Nutshell par courriel, vous consentez à le recevoir chaque semaine. L'inscription ne prend effet que lorsque vous ouvrez le lien de confirmation que nous envoyons à l'adresse donnée; une demande non confirmée dans les 7 jours est supprimée. Chaque numéro comporte un lien de désabonnement, qui prend effet immédiatement. Nous conservons l'enregistrement de votre consentement pendant la durée indiquée à l'article 8. Nous ne communiquons la liste des lecteurs à personne; Resend livre les numéros à titre de fournisseur de services (article 6).
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, en écrivant à privacy@arrhub.com, en modifiant vos paramètres de témoins ou en répondant à l'un de nos messages pour nous demander de ne plus vous écrire. Le retrait peut nous empêcher de fournir un service qui dépend de ces renseignements, comme la livraison d'un abonnement.
Chaque message que nous envoyons pour présenter ArrHub nous identifie et indique comment nous demander de cesser. Si vous le demandez, nous cessons, et nous ne conservons que votre adresse courriel dans une liste d'exclusion afin de respecter votre demande.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Nous ne prenons aucune décision à votre sujet fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.
6. À qui nous les communiquons
Au sein d'ArrHub, l'accès est limité aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions; à ce jour, il s'agit de l'éditeur.
Nous faisons appel aux fournisseurs de services ci-dessous. Chacun ne reçoit que ce que son service exige, en vertu d'une entente écrite qui limite l'utilisation des renseignements à ce service.
| Fournisseur | Service |
|---|---|
| Vercel | Hébergement du site |
| Supabase | Base de données, hébergée à Montréal |
| Stripe | Traitement des paiements, et marchand officiel pour les paiements en ligne |
| Anthropic | Outils d'intelligence artificielle pour la rédaction, la vérification, le développement logiciel et la traduction automatisée, traitement pour le compte d'ArrHub |
| Resend | Envoi des courriels |
| Microsoft | Boîtes de courriel (Microsoft 365) |
| Mesure d'audience, seulement avec votre consentement |
Pour les paiements par carte en ligne, Stripe Managed Payments s'applique et Sold through Link, LLC agit à titre de marchand officiel : il calcule et remet les taxes, émet les reçus et traite les demandes relatives aux paiements, les remboursements et les contestations, conformément à sa propre politique de confidentialité. Stripe traite aussi les renseignements de paiement afin de remplir ses propres obligations légales, comme la prévention de la fraude.
Anthropic, PBC (États-Unis) fournit les outils d'intelligence artificielle qu'ArrHub utilise pour rédiger et vérifier ses textes, développer ses logiciels et traduire les numéros en français. Ces outils traitent les textes et le code qu'ArrHub leur confie, qui peuvent comprendre des renseignements personnels qu'un registre public publie dans l'exercice des fonctions d'une personne. ArrHub ne leur confie pas les dossiers des abonnés, des lecteurs ni des personnes qui lui écrivent. ArrHub utilise l'API d'Anthropic, selon les conditions commerciales d'Anthropic, pour la traduction automatisée. Les autres outils d'Anthropic qu'utilise l'éditeur ne reçoivent aucun renseignement personnel des abonnés.
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements à nos comptables et conseillers juridiques, tenus à la confidentialité; aux autorités, lorsque la loi l'exige; et, si ArrHub ou son entreprise fait l'objet d'une vente, d'un financement ou d'une réorganisation, à l'autre partie à cette transaction, aux conditions prévues par la loi.
7. Renseignements communiqués à l'extérieur du Québec
Vercel, Stripe, Resend, Google et Anthropic sont situés aux États-Unis, et Microsoft peut conserver les données des boîtes de courriel à l'extérieur du Québec.
Supabase conserve notre base de données à Montréal; son personnel peut y accéder depuis l'extérieur du Québec à des fins de soutien.
Avant de confier des renseignements personnels à un fournisseur situé à l'extérieur du Québec, nous évaluons s'ils bénéficieront d'une protection adéquate, compte tenu de leur sensibilité, de la fin à laquelle ils seront utilisés, des mesures de protection, y compris contractuelles, qui s'appliqueront et du cadre juridique de l'endroit concerné. Nous consignons cette communication dans une entente écrite.
Les renseignements conservés à l'extérieur du Québec sont soumis aux lois de l'endroit où ils se trouvent, lesquelles peuvent permettre aux autorités de cet endroit d'y accéder.
8. Durée de conservation
| Renseignements | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier d'abonnement : nom, adresse courriel professionnelle, entreprise, statut, langue et version des conditions acceptée | Pendant l'abonnement et 12 mois après sa fin |
| Dossier de lecteur de l'édition abrégée : adresse courriel et langue | Jusqu'à votre désabonnement |
| Enregistrement de votre consentement à l'édition abrégée : la date et l'heure, la version du texte accepté, la page d'inscription, la partie réseau de votre adresse IP et l'identification de votre navigateur | 24 mois après votre désabonnement |
| Demande d'inscription non confirmée | 7 jours |
| Factures, reçus, registres de paiement et registres fiscaux | La durée qu'exigent les lois fiscales |
| Messages que vous nous envoyez | 24 mois après le dernier échange, à moins qu'ils ne fassent partie d'un dossier d'abonnement |
| Coordonnées professionnelles utilisées pour présenter ArrHub | Jusqu'à ce que vous nous demandiez de cesser, ou 24 mois après notre dernier message resté sans réponse |
| Liste d'exclusion | Aussi longtemps qu'il le faut pour respecter votre demande |
| Données de mesure d'audience conservées par Google | 2 mois |
| Témoins de mesure d'audience dans votre navigateur | Jusqu'à 2 ans, à moins que vous ne retiriez votre consentement ou ne les supprimiez |
| Enregistrement de votre choix de témoins | 12 mois |
| Données techniques des serveurs | Une courte période fixée par notre hébergeur, à des fins de fonctionnement et de sécurité |
À la fin de la période, nous détruisons les renseignements ou les anonymisons, sous réserve de toute durée de conservation plus longue prévue par une loi.
9. Sécurité
Nous protégeons les renseignements personnels par des mesures adaptées à leur sensibilité : connexions chiffrées au site, accès limité aux personnes qui en ont besoin, et fournisseurs choisis pour leurs pratiques de sécurité. Aucun système n'est parfaitement sûr.
En cas d'incident de confidentialité, nous prenons des mesures raisonnables pour diminuer les risques qu'un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent, et nous l'inscrivons dans notre registre des incidents. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons promptement la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.
10. Vos droits
Vous pouvez nous demander :
- de confirmer si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet, de les consulter et d'en obtenir une copie;
- de recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou de les faire transmettre à une personne ou à un organisme autorisé par la loi à les recueillir;
- de rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, ou de supprimer des renseignements dont la collecte, la communication ou la conservation ne sont pas autorisées par la loi;
- lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, de cesser de diffuser des renseignements vous concernant ou de désindexer un hyperlien rattaché à votre nom;
- de vous indiquer la source des renseignements qui vous concernent;
- de retirer votre consentement (article 5).
Comment faire une demande. Écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@arrhub.com ou à notre adresse postale. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. L'accès est gratuit; si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission de renseignements, des frais raisonnables peuvent être exigés, et nous vous en indiquons le montant approximatif à l'avance. Si nous refusons une demande, nous vous en donnons les motifs, la disposition de la loi sur laquelle le refus s'appuie et les recours dont vous disposez.
Plaintes. Adressez d'abord toute plainte au responsable de la protection des renseignements personnels; nous en accusons réception et y répondons par écrit dans les 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) et, lorsque la loi fédérale s'applique, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).
11. Si vous êtes dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni
Lorsque le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni s'applique, nous nous fondons sur l'exécution d'un contrat, pour les abonnements; sur votre consentement, pour la mesure d'audience; sur nos intérêts légitimes à exploiter et à sécuriser le site, à répondre aux messages et à présenter ArrHub à des professionnels, auxquels vous pouvez vous opposer en tout temps; et sur nos obligations légales, pour les registres comptables et fiscaux.
Vous disposez aussi du droit à l'effacement, du droit à la limitation du traitement et du droit d'opposition, et vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle du lieu où vous résidez ou travaillez.
La Commission européenne reconnaît que le Canada assure une protection adéquate pour les organisations commerciales assujetties à la LPRPDE. Les transferts vers des fournisseurs situés aux États-Unis reposent sur les garanties qu'offrent ces fournisseurs, comme le cadre de protection des données UE–États-Unis ou des clauses contractuelles types.
12. Mineurs
ArrHub est un service destiné aux professionnels. Il ne s'adresse pas aux mineurs, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant une personne de moins de 14 ans.
13. Nos pratiques de gouvernance
Le responsable de la protection des renseignements personnels approuve la présente politique et les pratiques qui la mettent en œuvre. En résumé :
- Conservation et destruction. Les durées prévues à l'article 8 s'appliquent. À la fin de chaque période, les renseignements sont détruits ou anonymisés.
- Rôles et responsabilités. Le responsable de la protection des renseignements personnels veille à leur protection. L'accès au sein d'ArrHub est limité comme le prévoit l'article 6, et les fournisseurs n'agissent qu'en vertu d'ententes écrites.
- Nouveaux systèmes. Avant d'acquérir, de développer ou de refondre un système qui traite des renseignements personnels, et avant de confier des renseignements à un fournisseur situé à l'extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée proportionnée à la sensibilité des renseignements.
- Incidents. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité (article 9).
- Plaintes. Le responsable de la protection des renseignements personnels les traite selon l'article 10.
14. Modification de la présente politique
Nous publions chaque nouvelle version de la présente politique sur cette page, avec sa date de révision; les versions antérieures demeurent accessibles à leur adresse permanente. Lorsqu'une modification touche l'utilisation ou la communication de vos renseignements, nous l'annonçons sur le site et en avisons les abonnés par courriel avant sa prise d'effet.