Conditions d'utilisation du site ArrHub

Version 1.0 · Dernière révision : 26 septembre 2026

1. Parties et acceptation

1.1 Les présentes conditions régissent l'utilisation du site arrhub.com et de tout autre site d'ArrHub qui y renvoie (le « Site »). Le Site est publié par Dalimer Outsourcing Inc., faisant affaire sous le nom d'ArrHub, 83, rue Saint-Paul Ouest, Montréal (Québec) H2Y 1Z1, Canada (NEQ 1176062009) (« ArrHub »).

1.2 En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Site.

1.3 L'abonnement à ArrHub Alerts est régi par les Conditions d'abonnement ArrHub, accessibles à arrhub.com/legal/conditions. En cas de conflit entre les présentes conditions et les Conditions d'abonnement sur une question relative à un abonnement, les Conditions d'abonnement prévalent.

1.4 Langue. La version française des présentes conditions est présentée en premier. En cas de conflit ou de divergence, la version française prévaut si vous êtes situé au Québec, Canada; autrement, la version anglaise prévaut.

2. Définitions

• Archives : les numéros après leur date de versement, ainsi que les documents publiés sur le Site.
• Contenu : les numéros, documents, tableaux, graphiques, vidéos, données et textes publiés sur le Site, y compris la sélection, l'agencement et la vérification des Inscriptions qu'effectue ArrHub.
• Inscriptions : les inscriptions figurant dans des registres publics, tels que les bases de données de la FDA et de Santé Canada, qu'ArrHub transcrit et vers lesquelles elle fournit un lien.

3. Ce qu'est le Site, et ce qu'il n'est pas

3.1 Le Site présente les Inscriptions telles qu'elles se lisaient aux dates qui y sont indiquées, vérifiées par rapport au registre source selon la méthode publiée à arrhub.com/method. Les registres peuvent comporter des erreurs et être modifiés après ces dates.

3.2 ArrHub n'évalue pas la portée, la validité ou la contrefaçon des brevets, ne prédit pas les résultats réglementaires ou commerciaux d'une société nommée ou d'une demande en instance, et ne fournit aucun conseil réglementaire, juridique, médical ou en placement. Rien sur le Site n'est destiné à un usage clinique ni à des décisions relatives aux soins d'un patient.

3.3 Vérifiez toute Inscription par rapport à sa source avant de vous y fier. Chaque Inscription renvoie à sa source.

3.4 ArrHub publie chaque correction à arrhub.com/corrections, avec sa date et la nature de la modification. Pour signaler une erreur, utilisez arrhub.com/contact.

4. Ce que vous pouvez faire du Contenu

4.1 Toute personne peut lire et transmettre les Archives, sous réserve des avis qu'elles comportent.

4.2 Vous pouvez créer un lien vers toute page du Site et citer des extraits raisonnables du Contenu, en conservant la ligne de source et la mention « Source : ArrHub », accompagnée d'un lien vers la page citée lorsque le support le permet.

4.3 Les moteurs de recherche et les moteurs de réponse peuvent indexer le Site et en afficher des extraits accompagnés d'un lien vers la page, conformément au fichier robots.txt du Site.

4.4 Sans l'autorisation écrite d'ArrHub, vous ne pouvez :

• extraire le Contenu de façon systématique, par moissonnage ou autrement, ni en copier une partie substantielle;
• utiliser le Contenu pour entraîner ou bâtir un modèle d'apprentissage automatique;
• republier, revendre ou redistribuer le Contenu, ni l'utiliser pour bâtir un produit ou un service qui concurrence ArrHub;
• intégrer le Site dans un cadre, ni présenter le Contenu d'une manière qui laisse croire qu'il provient d'un tiers ou qu'ArrHub vous appuie;
• retirer ou modifier les lignes de source, les dates ou les avis;
• accéder au contenu réservé aux abonnés sans abonnement, ni partager des identifiants de connexion.

5. Propriété

5.1 Le Contenu est rendu disponible par ArrHub et ses concédants de licence en vertu d'une licence. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés.

5.2 Les Inscriptions elles-mêmes sont publiques. La sélection, l'agencement, la vérification, les textes, les tableaux, les graphiques et les vidéos du Contenu sont protégés.

5.3 Le nom et les marques d'ArrHub ne peuvent être utilisés d'une manière qui laisse croire qu'ArrHub est affiliée à un produit, à un service ou à une organisation, ou qu'elle l'appuie.

6. Ce que vous nous transmettez

6.1 Lorsque vous écrivez à ArrHub, par le formulaire de contact ou par courriel, ne transmettez pas de renseignements confidentiels, ni de renseignements sur une autre personne que vous n'êtes pas autorisé à communiquer.

6.2 ArrHub peut utiliser sans restriction ni paiement les suggestions, demandes de couverture et signalements d'erreurs qui lui sont transmis. Lorsqu'un signalement mène à une correction, ArrHub publie la correction sans vous nommer, à moins que vous n'y consentiez.

6.3 ArrHub traite les renseignements personnels contenus dans votre message conformément à sa politique de confidentialité.

7. Utilisation acceptable

7.1 Vous ne pouvez :

• tenter d'accéder à des parties du Site ou à des données qui ne vous sont pas destinées;
• tester, sonder ou contourner les mesures de sécurité ou d'authentification;
• perturber ou surcharger le Site, notamment par un accès automatisé contraire au fichier robots.txt ou à une fréquence qui nuit à son fonctionnement;
• introduire du code malveillant;
• vous faire passer pour ArrHub ou pour une autre personne;
• utiliser le Site à une fin illégale.

7.2 ArrHub peut suspendre ou bloquer tout accès contraire au présent article.

8. Liens vers d'autres sites

8.1 Le Site renvoie à des sources primaires et à d'autres sites qu'ArrHub ne contrôle pas. Un lien indique d'où provient une Inscription; il ne signifie pas qu'ArrHub appuie ce site ni qu'elle est responsable de son contenu, de sa disponibilité ou de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

9. Disponibilité et modification du Site

9.1 ArrHub peut modifier, suspendre ou retirer toute partie du Site sans préavis. Ses engagements envers les abonnés sont énoncés dans les Conditions d'abonnement.

10. Exclusion de garanties

10.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». ARRHUB NE GARANTIT PAS QU'UN REGISTRE, UNE INSCRIPTION OU UN CONTENU SOIT EXACT, COMPLET OU À JOUR, NI QUE LE SITE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU EXEMPT D'ÉLÉMENTS NUISIBLES.

11. Limitation de responsabilité

11.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ARRHUB ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SOCIÉTÉS DE SON GROUPE, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'AFFAIRES, D'ACHALANDAGE, DE DONNÉES OU D'OCCASIONS D'AFFAIRES, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU, OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER.

11.2 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ARRHUB À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE, AUTREMENT QU'EN VERTU D'UN ABONNEMENT, EST LIMITÉE À CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA). LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À UN ABONNEMENT SONT RÉGIES PAR LES CONDITIONS D'ABONNEMENT.

11.3 AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI, NOTAMMENT LA RESPONSABILITÉ POUR LE PRÉJUDICE CORPOREL OU MORAL CAUSÉ À AUTRUI OU POUR LE PRÉJUDICE MATÉRIEL CAUSÉ PAR UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU UNE FAUTE LOURDE, NI NE PORTE ATTEINTE AUX DROITS QUE CONFÈRE À UN CONSOMMATEUR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC OU TOUTE AUTRE LOI QUI PROTÈGE LES CONSOMMATEURS LÀ OÙ ILS RÉSIDENT.

12. Protection des renseignements personnels et témoins

12.1 ArrHub traite les renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité, accessible à arrhub.com/legal/privacy, et utilise des témoins de la manière décrite dans sa politique relative aux témoins, accessible à arrhub.com/legal/cookies. Ces politiques ne font pas partie des présentes conditions.

12.2 Le responsable de la protection des renseignements personnels d'ArrHub peut être joint à privacy@arrhub.com.

13. Modification des présentes conditions

13.1 ArrHub peut modifier les présentes conditions en publiant sur le Site une nouvelle version indiquant sa date de révision. La nouvelle version s'applique à l'utilisation du Site après sa publication. Les versions antérieures demeurent accessibles à leur adresse permanente.

14. Droit applicable et tribunaux compétents

14.1 Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, à l'exclusion de leurs règles de conflit de lois, et les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence, sous réserve de toute règle impérative qui permet à un consommateur d'intenter une action devant les tribunaux du lieu de sa résidence.

15. Dispositions générales

15.1 Les avis destinés à ArrHub sont transmis à alerts@arrhub.com.

15.2 Les présentes conditions constituent l'entente intégrale entre vous et ArrHub quant à l'utilisation du Site, à l'exclusion de tout abonnement.

15.3 ArrHub peut céder les présentes conditions à une société de son groupe ou à un successeur de son entreprise.

15.4 Si une disposition est invalide, les autres demeurent en vigueur. Le défaut de faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation.